Conditions Générales

Bienvenue sur novareqista.com. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services comptables. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.

1. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à novareqista.com
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de nos services
  • "Services" désigne tous les services comptables et financiers fournis par novareqista.com
  • "Site web" désigne le site novareqista.com et toutes ses pages

2. Services Comptables

novareqista.com propose des services d'expertise comptable conformément aux lois et règlements français en vigueur. Nos services comprennent, sans s'y limiter, la tenue de comptabilité, les déclarations fiscales, le conseil fiscal et la gestion d'entreprise.

3. Engagement de Qualité

Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité, réalisés avec diligence et conformément aux normes professionnelles applicables. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques qui dépendent de facteurs externes à notre contrôle.

4. Vos Obligations

En tant que client, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Collaborer activement avec notre équipe
  • Respecter les délais convenus pour la fourniture de documents
  • Payer les honoraires dans les délais convenus

5. Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales et professionnelles de confidentialité.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à novareqista.com ou à ses concédants de licence.

7. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle conformément aux termes convenus dans la lettre de mission ou le contrat de service. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat immédiatement.

9. Force Majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence françaises.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et seront applicables dès leur publication.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

novareqista.com
15 Rue de Solférino, 75007 Paris, France
Téléphone : +33 7 24 81 90 56
Email : contact@novareqista.com

Dernière mise à jour : 21/08/2025